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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000209294
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion des Finances.
000209295
Dépôt - Annonce du dépôt en séance.
000209296
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : Michel Barbeaux.
000209297
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Rion, Conseiller à la Cour des Comptes ainsi que les réponses de M. Grafé, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, de M. Van Cauwenberghe, Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique et de la Ministre-Présidente du Gouvernement aux observations formulées par la Cour des Comptes.
La commisison a décidé de poursuivre la discussion lors de la réunion du 5 mars 1996.
La commisison a décidé de poursuivre la discussion lors de la réunion du 5 mars 1996.
000209298
Discussion en commission - La discussion est close.
000209299
Rapport - La commission a décidé de faire confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport afin que le 152e Cahier d'observations fasse l'objet d'un débat en séance publique le 12 mars, en même temps que le 151e Cahier d'observations.
000209300
Discussion générale - Séance publique : discussion close.
On
99180RBEI017184
000051860
000224155
Document
000204303