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4-II D
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Objets
000210862
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000210863
Discussion générale conjointe
000210864
Motion de conformité - Adoption en séance.
000210865
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
On
000204456
Désactivé
Autre