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5-II C
Ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1995)
Objets
000210857
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000210858
Discussion générale conjointe
000210859
Motion de conformité - Adoption en séance.
000210860
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
On
000204455
Désactivé
Autre