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4-II A
Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996)
Objets
000209639
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000209640
Discussion générale conjointe
000209641
Motion de conformité - Adoption en séance.
000209642
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
On
000204339
Désactivé
Autre