hemicycle
5-II E
Ajustement du Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995)
Budget administratif
budget de la Communauté française 1995
Wallonie (entité fédérée)
Commission communautaire française (COCOF)
ajustement budgétaire
1995-1996
Objets
000210846
Document BUDADM 000042683
Dépôt
000230224
Document BUDADM 000042683
Budget administratif
000210847
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000230225
Document CRI 000046556
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000210848
Discussion générale conjointe
000210849
Motion de conformité - Adoption en séance.
000210850
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000230226
Document CRI 000048010
3
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000230227
Document CRI 000048010
59
Motion de conformité
000230228
Document CRI 000048010
71
Vote
On
000204453
Désactivé
Autre