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5-II B
Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1995)
Objets
000209629
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Commuanuté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret pogramme.
000209630
Discussion générale conjointe
000209631
Motion de conformité - Adoption en séance.
000209632
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
On
000204337
Désactivé
Autre