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4-II B
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Objets
000209634
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995 , des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000209635
Discussion générale conjointe
000209636
Motion de conformité - Adoption en séance.
000209637
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
On
000204338
Désactivé
Autre