hemicycle
4-II E
Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996)
Budget administratif
budget de la Communauté française 1996
Wallonie (entité fédérée)
Commission communautaire française (COCOF)
1995-1996
Objets
000210841
Document BUDADM 000042996
Dépôt
000230214
Document BUDADM 000042996
Budget administratif
000210842
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe des projets d'ajustements des budgets de la Communauté française pour 1995, des projets de décrets budgétaires pour 1996 et du projet de décret programme.
000230215
Document CRI 000046556
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000210843
Discussion générale conjointe
000210844
Motion de conformité - Adoption en séance.
000210845
Envoi de la motion de conformité au Ministre du Budget - Lettre d'envoi au Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000230216
Document CRI 000048010
3
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000230217
Document CRI 000048010
65
Motion de conformité
000230218
Document CRI 000048010
72
Vote
On
000204452
Désactivé
Autre