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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 9 juillet 1992
Séance du jeudi 9 juillet 1992
Objets
000203999
Proposition de décret modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1991
000203991
Proposition de décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
000204068
Proposition de décret modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
000203984
Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
000203969
Proposition de décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
000204152
Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987
000204109
Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
000203995
Projet de décret relatif aux services d'accompagnement de personnes handicapées adultes
000204176
Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
000204064
Proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste
000204067
Proposition de décret assurant la représentation de la presse écrite au sein de la RTBF et des télévisions privées de la Communauté française
000215789
Proposition de résolution sur la défense de la langue française par les élus francophones des communes de la périphérie bruxelloise et des communes à statut spécial
000216207
Mesures à prendre pour développer la lecture en Communauté française
Situation de la lecture publique en Communauté française
Situation de la lecture publique en Communauté française
000217333
Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
Résolution adoptée par le comité mixte en sa deuxième session, Aoste, juin 1992
Résolution adoptée par le comité mixte en sa deuxième session, Aoste, juin 1992
000204066
Proposition de décret plaçant sur un pied d'égalité l'apprentissage des trois langues nationales
On
00299CCFI193973
000020884
000226644
Document
000204049