Image
24
Proposition de décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Objets
000205757
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000205758
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Poty, FrancisPoty, Francis.
000205760
Discussion en commission - Cion :.
000205761
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 41 ( SE 1992 ).
000220612
Rapport
000220614
Voir : Doc. 41 (SE92) n° 2
On
000203991
Dossier