hemicycle
60
Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Résolution adoptée par le comité mixte en sa deuxième session, Aoste, juin 1992
comité mixte
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
SE 1992
Objets
000226642
Document RESO 000018335
Résolution(s)
000226643
Document CRI 000020884
39
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Rapport oral
000226644
Document CRI 000020884
40
Vote
On
000217333
Désactivé
Autre