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Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
Objets
000206736
Dépôt - Projet de décret.
000206737
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000206738
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Poty, Francis.
000206739
Discussion en commission - Cion:.
000206740
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°24 (SE 1992) à la discussion du Projet de décret.
000206741
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206742
Discussion générale conjointe - Séance publique:.
000206744
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000206745
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206746
Sanction et promulgation
000206747
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°194, pp. 21228.
000206748
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
On
000204109
Dossier