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Compte rendu intégral
Séance du lundi 22juin 1992
Séance du lundi 22juin 1992
Objets
000215801
Rapports annuels présentés par RTL-TVi pour 1989,1990 et 1991
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
000296984
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
000215803
Rapport d'activité 1991 du Commissariat général aux Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000215714
Installation de deux nouveaux membres - MM. Willem Draps et Jacques Simonet
000204061
Proposition de décret relatif aux cours d'adaptation à la langue de l'enseignement
000204063
Proposition de décret relatif au financement par la Communauté des investissements universitaires
000204065
Proposition de décret modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
000216191
Engagements financiers pris en faveur de trois lieux culturels bruxellois
000204062
Proposition de décret relatif aux enseignants exerçant une mission auprès d'une organisation d'éducation permanente des adultes
000204109
Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
On
99194RBEI048548
000020892
000221286
Document
000204048