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Installation de deux nouveaux membres - MM. Willem Draps et Jacques Simonet
Objets
001753082
3
Vérification des pouvoirs - Réunion de la Commission de vérification des pouvoirs.
000219622
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Rapport oral - Au cours de la séance publique du 16 juin 1992 de la Chambre des représentants, M. Willem Draps, suppléant de M. Nols, et M. Jacques Simonet, suppléant de M. Henri Simonet, ont prêté le serment constitutionnel et ont été installés dans leurs fonctions de députés.
La commission de Vérification des pouvoirs propose de valider les pouvoirs de MM. Draps et Jacques Simonet en qualité de membres du Conseil.
La commission de Vérification des pouvoirs propose de valider les pouvoirs de MM. Draps et Jacques Simonet en qualité de membres du Conseil.
On
000215714
Désactivé
Autre