4-I
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
Objets
000296985
Projet de décret budgétaire
000296986
3
Dépôt
000296987
Rapport
000296988
Amendement(s) en séance
000296989
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296990
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296991
54
Examen et vote des articles
000296992
55
Examen et vote des articles
000296993
79
Votes réservés
000296994
80
Vote
000296995
80
Justification de vote
On
000296984
Désactivé
Autre
