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Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Objets
000205694
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
000205695
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Snappe, Jean-Paul.
000205697
Discussion en commission - Cion:.
000205698
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000205699
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000205703
Discussion générale - Séance publique:.
000205704
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205705
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205706
Sanction et promulgation
000205707
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°198, pp. 21636.
000205708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-11-1993, pp. 25062.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992.
000205709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-09-1994, pp. 24291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des centres culturels.
000205710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-12-1994, pp. 30045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux centres culturels.
000205711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-10-1995, pp. 29379.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1994 relatif à la Commission consultative des Centres culturels..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1994 relatif à la Commission consultative des Centres culturels..
000205712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-08-1995, pp. 23493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10 bis du décret du 28 juillet 1992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10 bis du décret du 28 juillet 1992.
000205713
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 20-12-1996, pp. 31777.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels.
000205714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 21-12-1996, pp. 31882.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
000205715
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 07-08-1999, pp. 29747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels.
001311600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 juin 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
On
000203984
Dossier