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Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987
Objets
000207185
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207186
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000207187
Discussion en commission - Cion :.
000207188
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207189
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000207191
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000207192
Sanction et promulgation
000207193
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 19392.
On
000204152
Dossier