hemicycle
30
Projet de décret relatif aux services d'accompagnement de personnes handicapées adultes
projet de décret
personne handicapée
SE 1992
Publication au Moniteur belge
Objets
000205799
Document PJD 000019395
Dépôt - Projet de décret.
000220677
Document PJD 000019395
Projet de décret
000220678
Document RAPP 000019394
Willy Taminiaux
Rapport
000220679
Document RAPP 000019394
Xavier Winkel
Amendement(s) en commission
000220680
Document RAPP 000019394
Willy Taminiaux
Amendement(s) en commission
000205801
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000220681
Document CRI 000020890
76
Willy Taminiaux
Discussion générale
000220682
Document CRI 000020890
87
Jeanine Delruelle-Ghobert
Discussion générale
000220683
Document CRI 000020890
88
Denis Grimberghs
Discussion générale
000220684
Document CRI 000020890
89
Magda De Galan
Discussion générale
000220685
Document CRI 000020890
89
Examen et vote des articles
000205802
Discussion générale - Séance publique:.
000205803
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000220686
Document CRI 000020884
36
Vote
000205804
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205805
Sanction et promulgation
000341812
Document DECCCF 000049304
Décret
000205806
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°186, pp. 20328.
On
000203995
Dossier