hemicycle
45
Proposition de décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
proposition de décret
Yvan Ylieff
obligation scolaire
SE 1992
Publication au Moniteur belge
Objets
000205280
Document PPD 000021260
Yvan Ylieff
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000220238
Document PPD 000021260
Yvan Ylieff
Proposition de décret
000220239
Document CRI 000020884
Prise en considération
000220240
Document CETAT 000019330
Avis du Conseil d'Etat
000220241
Document RAPP 000019328
Jacques Liesenborghs
Rapport
000220242
Document RAPP 000019328
Jean-Marie Léonard
Amendement(s) en commission
000220243
Document CRI 000020882
25
Discussion générale
000220244
Document CRI 000020882
25
Examen et vote de l'article unique
000205281
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000220245
Document CRI 000020883
62
Vote
000205282
Sanction et promulgation
000341818
Document DECCCF 000043373
Décret
000205283
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°45, pp. 22942.
On
000203969
Dossier