Document CRI 001263565

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Projet de décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Numerus clausus en médecine

Remerciements

Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année

Projet de décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Eloge funèbre de M. Roland GILLET, ancien membre du Parlement

Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire

Financement d'une opération de distribution de fruits et légumes

Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année

Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Numerus clausus en médecine, "reçus-collés" et compagnie

Absence de réglementation sur les chiens réputés dangereux dans les milieux d'accueil de la petite enfance

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2008

Projet de décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Avenir des "Reçus-collés" en première année de médecine

Accord sectoriel et agents des centres PMS

Problématique du numerus clausus et la façon d'en sortir

Projet de décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de Bachelier Sage-femme et de Bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

Allocution du président, M. Jean-François Istasse

Projet de décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005