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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Objets
001261891
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001262430
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001262431
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001262432
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001262769
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001262770
Discussion en commission - Poursuite de la discussion.
001263036
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001263037
Discussion en commission - La discussion est close.
001263038
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
001263039
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001265670
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265671
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret budgétaire 567 et doc. 557 (2007-2008) close. Examen, vote et adoption de l'article unique et des tableaux.
001265928
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265930
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 23 et 8 voix d'abstention.
001265931
Envoi à la sanction
On
001261888
Dossier