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Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
001261156
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001262766
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001262767
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Richard Miller est désigné en qualité de rapporteur.
001262768
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre;
La discussion générale et la discussion des articles sont closes;
L'article premier est adopté par 14 voix pour et 1 abstention;
Les articles 2 à 7 sont adoptés par 14 voix pour et 1 abstention;
L'article 8 est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Un amendement n° 1 introduisant un nouvel article 8 bis est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Un amendement n° 2 introduisant un nouvel article 8 ter est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
L'article 9 est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Les annexes au présent projet de décret sont adoptées par 9 voix pour et 6 abstentions;
L'ensemble du projet de décret tel qu'amende est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes;
L'article premier est adopté par 14 voix pour et 1 abstention;
Les articles 2 à 7 sont adoptés par 14 voix pour et 1 abstention;
L'article 8 est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Un amendement n° 1 introduisant un nouvel article 8 bis est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Un amendement n° 2 introduisant un nouvel article 8 ter est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
L'article 9 est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Les annexes au présent projet de décret sont adoptées par 9 voix pour et 6 abstentions;
L'ensemble du projet de décret tel qu'amende est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.
001262776
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.
001262777
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001265914
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265915
42
Discussion générale - M. Miller, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001265916
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.
001265917
Envoi à la sanction
001267257
Sanction et promulgation
001267258
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°281, pp. 47620.
On
001261153
Dossier