Document RAPP 001262887

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Richard Miller est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre;
La discussion générale et la discussion des articles sont closes;
L'article premier est adopté par 14 voix pour et 1 abstention;
Les articles 2 à 7 sont adoptés par 14 voix pour et 1 abstention;
L'article 8 est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Un amendement n° 1 introduisant un nouvel article 8 bis est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Un amendement n° 2 introduisant un nouvel article 8 ter est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
L'article 9 est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions;
Les annexes au présent projet de décret sont adoptées par 9 voix pour et 6 abstentions;
L'ensemble du projet de décret tel qu'amende est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Miller, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°281, pp. 47620.