Document PJDB 001261897

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck, partim pour ce qui concerne ses compétences; - la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos; - conformément à l'article 49§5 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 3 et 1 abstention, l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, partim pour les matières relevant de ses compétences; - il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella, partim pour ce qui concerne leurs compétences.
La Commission a entendu l'exposé de M. De Horne, représentant de la Cour des Comptes.
La Commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de s.

Discussion en commission - La Commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires sont clos.
Conformément à l'article 49, §5, du règlement, la Commission recommande par 9 voix pour, 3 contre et 1 absentention l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Céline Fremault est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet;
Les membrse de la commission ont entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes;
La discussion générale et les examens des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos;
Conformément à l'art. 49 § 5 du Règlement, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande par 9 voix pour et 5 abstentions l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales t du Sport du Projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre.
Un large échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Meurens et M. Alain Onkelinx sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, MM. Meurens et Onkelinx ont été désignés en qualité de rapporteurs.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la minsitre Laanan et a ensuite examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Tarabella.
La Commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
Par 9 voix contre 2 et 1 abstention, la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma recommande l'adoption du projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matière relevant de ses compétences par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret budgétaire 566 et doc. 557 (2007-2008) close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles et tableaux

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 27 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction