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Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
Objets
001261259
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001263103
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001263104
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni et M. André du Bus de Warnaffe sont désignés en qualité de rapporteurs.
001263107
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Fremault, co-auteur de la proposition de résolution et ont procédé à un large échange de vues; elle a été adoptée à l'unanimité; il est fait confiance au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport.
001263108
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001263109
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001265724
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265951
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265953
68
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
On
001260337
Dossier