Document PPD 001244297

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 3 sont rejetés par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
L'ensemble de la proposition est rejetée par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 552 (2007-2008) close. Examen des articles. Vote sur l'article 1er. Rejet. En conséquence, la proposition de décret est rejetée.

Examen et vote des articles

Intervention

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'article 1er. Rejet par 51 voix contre 22 et 8 voix d'abstention. En conséquence, la proposition de décret est rejetée.