Document CRI 001245232

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2008

Projet de décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

Ordre des travaux

Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2006

Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique (CSESA) pour 2006-2007

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif