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Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif
Objets
001245378
4
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001245828
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001245829
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.
001245830
Discussion en commission - La discussion est close.
001245833
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001245834
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001247460
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001247461
14
Discussion générale - M. Langendries, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen des litteras.
On
001245375
Dossier