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Compte rendu intégral
Séances du mardi 11 décembre 2007 (matin et après-midi)
Séances du mardi 11 décembre 2007 (matin et après-midi)
Objets
001245086
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2008
001245216
Evaluation de l'impact du décret "Inscriptions" du 8 mars 2007 sur la mixité sociale au sein des écoles
001245043
Liens entre les résultats de l'enquête PISA 2006 et les mesures mises en oeuvre dans le cadre du contrat pour l'école
001243351
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
001245482
Projet de réforme du service de l'infrastructure de la Communauté française
001248026
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
001244878
Evaluation de la première mise en oeuvre des décrets "inscriptions"
001243374
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
001243185
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
001243621
Projet de décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
001243369
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
On
1000000000f1095
001245233
001250687
Document
1000000000f0008
001245233