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Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2006
Objets
001244428
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).
(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).
001244430
Envoi en commission - Envoi, pour information, en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001254722
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001254723
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001254724
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu les exposés de M. Bovy et Mme Sommer, et ont procédé à un large échange de vues.
001254725
Clôture des discussions sans vote
001254726
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001292148
Fin de législature
On
001244427
Dossier