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Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Objets
001261827
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001262857
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001262858
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Céline Fremault est désignée en qualité de rapporteuse.
001262859
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
001262860
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001262861
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001267565
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001267566
43
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001267567
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001267568
Envoi à la sanction
001267733
Sanction et promulgation
001267734
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°294, pp. 49462.
On
001261824
Dossier