Document PJD 001262122

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est close.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°1 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les amendements 2 et 3 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 3 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.

Discussion en commission - Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Fassiaux-Looten, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°262, pp. 45270.