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Projet de décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Objets
001262268
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001262482
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001262483
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.
001262485
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est close.
Les articles 1er à 24 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
La discussion générale est close.
Les articles 1er à 24 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
001262486
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001262487
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001265718
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265719
17
Discussion générale - M. Bayenet, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001265939
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265941
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001265942
Envoi à la sanction
001267430
Sanction et promulgation
001267431
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°262, pp. 45264.
001275352
Erratum - Erratum publié au M.B. n°4 le 7 janvier 2009, pp. 301.
"erratum/a au décret"
Dans le décret du 18 juillet 2008 portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française publié au Moniteur belge du 29 août 2008 à la page 45265, il y a lieu d'ajouter à l'article 5, § 3, l'alinéa 1er suivant :
« Les membres du personnel qui, à la date du 31 août 2008 sont désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif en qualité de messager-huissier ou de surveillant sont réputés, au 1er septembre 2008, être désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif dans la fonction d'auxiliaire administratif. ».
"erratum/a au décret"
Dans le décret du 18 juillet 2008 portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française publié au Moniteur belge du 29 août 2008 à la page 45265, il y a lieu d'ajouter à l'article 5, § 3, l'alinéa 1er suivant :
« Les membres du personnel qui, à la date du 31 août 2008 sont désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif en qualité de messager-huissier ou de surveillant sont réputés, au 1er septembre 2008, être désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif dans la fonction d'auxiliaire administratif. ».
On
001262265
Dossier