Document CRI 001254186

Projet de décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Proposition de résolution appelant à la création d'une Conférence nationale permanente des politiques de jeunesse

Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile

Projet de décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

Projet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

Contrat de gestion de l'ONE pour 2008-2012

Evaluation de la mise en oeuvre du décret "inscriptions" - Rapport présenté au nom de la commission de l'Education

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés

Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité

Proposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF

Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Déclaration de politique du gouvernement - Discussion

Personnel administratif dans les Ecoles supérieures des Arts

Abandons dans l'enseignement supérieur

Proposition de résolution appelant à la création d'une Conférence nationale permanente des politiques de jeunesse

Projet de décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Avenir du projet d'Atelier de lecture

Projet de décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

Proposition de décret pour un dispositif de valorisation des acquis de l'expérience (VAE)

Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés

Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile

Approbation de l'ordre du jour

Proposition de résolution relative aux réformes en matière d'aide à la jeunesse et d'éducation

Projet de décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.

Objectivité des recrutements dans le mouvement diplomatique

Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

Evaluation de la mise en oeuvre du décret "inscriptions"