Image
403
Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile
Objets
001229240
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001230545
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001230546
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bidoul est désignée en qualité de rapporteuse.
001230547
Discussion en commission - Mme Véronique Bidoul est désignée en qualité de rapporteuse.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion générale est close.
La proposition de résolution est rejetée par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
La confiance a été accordée au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion générale est close.
La proposition de résolution est rejetée par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
La confiance a été accordée au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001230549
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention.
001230550
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001255041
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001255042
47
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 402 (2006-2007) close.
001255045
51
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 51 voix contre 17 et 8 voix d'abstention.
On
001229237
Dossier