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Projet de décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.
Objets
001253424
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254837
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254838
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001254839
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001254840
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001254841
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001256925
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001256926
9
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001258568
9
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001256942
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001256943
Envoi à la sanction
001261376
Sanction et promulgation
001261377
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°184, pp. 31338.
On
001253421
Dossier