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Compte rendu intégral
Séances du mardi 6 mai 2008 (matin et après-midi)
Séances du mardi 6 mai 2008 (matin et après-midi)
Objets
001253235
Projet de décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
001253415
Projet de décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
001256491
Proposition relative à un droit de tirage des Communautés sur le budget fédéral pour l'aide à la jeunesse
001253555
Projet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
001255289
Déclarations du Ministre wallon, Monsieur Marcourt sur le rôle des Régions en matière de Culture : que reste-t-il à la Communauté française ?
001256869
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2007 du Fonds Ecureuil
001256867
Etude sur les "troubles de la conduite" chez les enfants menée par le Conseil supérieur de la santé
001256465
Projet de décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire
001253463
Projet de décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
001255567
Déclarations des Ministres-Présidents Demotte et Picqué quant à la mise en place d'une fédération birégionale Wallonie-Bruxelles
001253421
Projet de décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.
001258679
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Jean-Marie Severin
001253736
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
001255384
Coopération de la Communauté française de Belgique avec la Palestine
001255570
Texte co-signé par MM. les Ministres-Présidents Demotte et Picqué
On
1000000010010b0
001256587
001259758
Document
1000000010000d8
001256587