Image
532
Projet de décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Objets
001253466
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254845
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254846
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001254847
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001254848
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001254849
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001256927
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001256928
9
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001258574
9
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001256941
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001256946
Envoi à la sanction
001261372
Sanction et promulgation
001261373
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°184, pp. 31336.
On
001253463
Dossier