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Projet de décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Objets
001253418
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254833
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254834
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001254835
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
L'article unique et donc le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
La discussion est close.
L'article unique et donc le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
001254836
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001254843
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001256923
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001256924
8
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001258564
8
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001256937
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001256945
Envoi à la sanction
001261538
Sanction et promulgation
001261539
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°186, pp. 31643.
On
001253415
Dossier