Document DG-PPR 001229190

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Paul Galand et procédé à un large échange de vues;
à l'issue du débat, les membres décident de poursuivre la réflexion sur ladite proposition de résolution lors d'une prochaine réunion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont poursuivi et terminé la discussion; - la proposition de résolution est rejetée par 10 voix contre 1 et 2 abstentions; - il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc.403 (2006-2007) close.

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 51 voix contre 5 et 20 voix d'abstention.