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Contrat de gestion de l'ONE pour 2008-2012
Objets
001253395
Contrat de gestion - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001253397
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001258184
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse.
001258189
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bonni est désignée en qualité de rapporteur.
001258190
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu les exposés de Mme la ministre Fonck, MM. Bovy et Parmentier, et on entamé un large échange de vues.
001259901
Désignation d'un deuxième rapporteur - Mme Sfia Bouarfa est désignée en qualité de seconde rapporteuse.
001259902
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont poursuivi et terminé la discussion.
001260752
Clôture des discussions sans vote
001259903
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au Président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport.
On
001253394
Désactivé
Autre