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525
Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
Objets
001258777
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001258778
37
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 527, 495 et 526 close.
001258779
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 22 et 3 voix d'abstention.
001258780
Envoi au Président du Gouvernement
On
001253116
Dossier