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hemicycle
524
Proposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF
Objets
001252939
Proposition de résolution - Dépôt.
001257835
6
Dépôt
001254563
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001260320
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001260321
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.
001260322
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de l'un des auteurs.
La discussion est close.
La proposition a été adoptée à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001260323
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001260324
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001260411
Rapport
001261254
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001261255
17
Discussion générale - Discusssion close.
001263411
17
Discussion générale
001263412
17
Discussion générale
001263413
18
Discussion générale
001263414
18
Discussion générale
001263415
19
Discussion générale
001263416
19
Discussion générale
001263417
19
Discussion générale
001263418
20
Discussion générale
001261329
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001261330
Envoi au Président du Gouvernement
On
001252938
Dossier