Image
2
524
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma
Objets
001254563
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001260320
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001260321
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.
001260322
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de l'un des auteurs.
La discussion est close.
La proposition a été adoptée à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
La proposition a été adoptée à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001260323
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001260324
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001261254
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001261329
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
On
1000000010040a6
001260412
001260411
Document
001252938