Image
536
Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Objets
001253973
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254857
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001254858
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001254859
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
La discussion est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
001254860
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001254861
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001258515
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001258516
14
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001258538
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001258539
Envoi à la sanction
001263796
Sanction et promulgation
001263797
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°216, pp. 37006.
On
001253970
Dossier