Document CRI 001227856

Formation des jeunes footballeurs

L'émission "Que font les wallons" diffusée par la RTBF

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Situation dans les conservatoires

Projet de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2006

L'appel de Bruxelles, était-il un râteau pour le PS ?

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement

Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les questions d'actualité

Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires

Proposition de décret pour réglementer les temps d'antenne radio et de passage aux plateaux de TV des partis durant la campagne électorale pour les législatives

Projet de décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

Hommage à M. le ministre André DAMSEAUX

6ème année en dentisterie

Egalité filles/garçons et femmes/hommes dans le système éducatif

Grève au sein des conservatoires royaux

Mouvements de contestation au sein du conservatoire liégeois

Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires

Circulaire 1755 du 16 février 2007

Refédéralisation de la protection de la jeunesse

Approbation de l'ordre du jour

Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant

Rapport annuel de la Direction de l'égalité des chances pour l'année 2006

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Hommage à Mme Irène PETRY, ministre d'Etat

Retard dans les renforts promis au SAJ de Tournai

Mise en oeuvre du décret du 17 juillet 2003 portant sur les dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion

Stages parentaux

Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle

Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Avis n° 38 relatif aux tests génétiques en vue d'établir la filiation après le décès et avis n° 39 relatif aux traitements hormonaux des auteurs de délit(s) sexuel(s)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant