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Projet de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
Objets
001227418
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001229489
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001229490
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001229491
Discussion en commission - La discussion générale est close.
001230487
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001230488
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001230516
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001230517
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001232633
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001232634
15
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001232635
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.
001237768
Envoi à la sanction
001240122
Sanction et promulgation
001240123
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°302, pp. 54021.
On
001227415
Dossier