Document CRI 001232074

Inculpation de l'Orchestre Royal de Wallonie pour faux et fraude fiscale

Proposition de résolution visant à éradiquer l'amiante dans les écoles et autres bâtiments de la Communauté française

Situation financière de l'organisation internationale de la francophonie

Eloges funèbres de MM. Marcel LEVAUX et Jacques SIMONET, anciens membres du parlement

Accord sur la directive télévision sans frontières au sein de l'UE

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Projet de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, du 17 novembre 2006

Ordre des travaux

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Installation de deux membres, M. André du BUS de WARNAFFE et Mme Céline FREMAULT

Approbation de l'ordre du jour

Proposition de décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales

Vérification des pouvoirs de M. André du BUS de WARNAFFE, en remplacement de M. Francis DELPEREE, démissionnaire, et de Mme Céline FREMAULT, en remplacement de M. Denis GRIMBERGHS, démissionnaire

Démission de deux membres du parlement, M. Francis DELPEREE et M. Denis GRIMBERGHS

Proposition de décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Etat du bâtiment du Conservatoire Royal de Bruxelles

Proposition de résolution relative au rôle de la Communauté française dans l'instauration de la paix au Liban

Proposition de décret relative à la formation, la certification et l'encadrement des enseignants de morale non confessionnelle dans l'enseignement obligatoire de niveau secondaire inférieur

Projet de décret remplaçant les articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, annulés par la Cour d'arbitrage le 8 novembre 2006

Proposition de décret relative au plafonnement pour les étudiants boursiers et de condition modeste des droits et frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2006 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication

Proposition de résolution visant à préparer la réforme de l'enseignement de l'architecture

Présence dans les écoles jusqu'au 30 juin