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Proposition de décret relative au plafonnement pour les étudiants boursiers et de condition modeste des droits et frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
Objets
001232434
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001232438
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001233649
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001233650
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
001233651
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Cheron, un des auteurs de la proposition de décret.
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
001234652
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001234653
Discussion en commission - A la demande des auteurs, la proposition de décret est retirée.
001259648
Retrait - Retrait en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
On
001232340
Dossier