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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Objets
001229834
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001230481
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001230482
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
001230483
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001230484
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001230485
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001232624
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001232625
11
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001232626
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.
001237745
Envoi à la sanction
001252751
Sanction et promulgation
001252752
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°246, pp. 44151.
001252860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
001252862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
001252865
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
001252867
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
On
001229831
Dossier